1. Préambule
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "Conditions") régissent l'utilisation du site moovtag.com (ci-après dénommé "le Site") et la vente des produits proposés par la société MoovTag (ci-après dénommé "le Vendeur").
En accédant au Site ou en passant commande, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.
2. Informations légales
- Nom de l’entreprise : MoovTag
- Siège social : 18 BD Pierre & Marie Curie 31200 Toulouse
- Numéro de SIRET : [En cours d'immatriculation]
- TVA intra-communautaire : [En cours d'immatriculation]
- Adresse email : sav@moovtag.com
3. Produits et services
MoovTag commercialise des tags de localisation, accessoires de téléphonie, etc. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
4. Commande
Processus de commande
Une commande est validée lorsque le client a rempli le formulaire de commande, accepté les présentes Conditions, et effectué le paiement.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation d'une commande, le client sera informé et remboursé sous 14 jours.
5. Prix et paiement
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Revolut Pay, PayPal ou tout autre moyen mentionné sur le Site.
6. Livraison
Zone de livraison
MoovTag livre en France métropolitaine et à l’international.
Délai de livraison
Les délais de livraison varient entre 48 et 72h jours ouvrés, pour les produits en stock.
Responsabilité
En cas de retard ou perte par le transporteur, MoovTag s'engage à rembourser ou remplacer les articles concernés.
7. Rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Retour des produits
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, à l’adresse communiqué via formulaire de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
8. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
MoovTag ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
MoovTag collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Finalité des données
Gestion des commandes, livraison et communication commerciale.
Droits des utilisateurs
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
13. Service client
Pour toute question, le service client est joignable par email à sav@moovtag.com, du lundi au vendredi, de 12h à 22h.
ou Via Formulaire de contact : Contactez-nous